Protection des Données Personnelles et Mentions légales

Protection des Données Personnelles

1. Notre avis de confidentialité relatif au recrutement

Axeme s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons et utilisons les données personnelles vous concernant pendant et après nos campagnes de recrutement. Elle s’applique à tous les candidats actuels ou anciens, ainsi qu’aux candidats potentiels à un emploi.

Axeme agit en tant que responsable de traitement concernant les données personnelles que nous détenons vous concernant dès lors que vous êtes impliqués dans notre processus de recrutement. Il nous revient ainsi de décider de la manière dont nous conservons et utilisons vos données personnelles. Nous sommes tenus par les lois sur la protection des données, de vous notifier les informations contenues dans cette politique de confidentialité.

Cette politique de confidentialité ne constitue pas un contrat. Il est important que vous preniez connaissance de cette politique ainsi que de toute mise à jour que nous pourrions vous transmettre lorsque nous collectons ou traitons des informations personnelles vous concernant, afin que vous sachiez comment et pourquoi nous utilisons ces informations.

2. Les principes de protection des données

Nous nous conformons aux lois relatives à la protection des données ce qui signifie que les données personnelles que nous détenons vous concernant doivent être :
– Utilisées légalement et de manière transparente.
– Collectées uniquement pour des finalités explicites, et expliquées lors de cette collecte,
– Pertinentes au regard des finalités initiales.
– Exactes et tenues à jour.
– Conservées uniquement pour les durées nécessaires au regard des finalités pour lesquelles nous les utilisons.
– Conservées de manière sécurisée.

3. Le type de données personnelles que nous détenons

Les données personnelles signifient toute donnée concernant un individu permettant de l’identifier. Cela ne concerne pas les données ne permettant pas d’identifier une personne (données anonymes).

Nous collectons, stockons et utilisons les catégories suivantes de données personnelles :
– Les données de contact personnelles telles que le nom, le titre, les adresses, les numéros de téléphone et les adresses électroniques personnelles.
– Les dossiers de candidature notamment les fonctions et expériences professionnelles précédentes.
– Les résultats des évaluations passées dans le cadre du processus de recrutement
– Les parcours de formation, notamment les antécédents scolaires et les diplômes.
– Les justificatifs relatifs à vos autorisations de de travail (titre de séjour, …).
– Les références (recommandations).
– Les photographies et images provenant d’évaluations enregistrées

Nous pouvons également collecter, stocker et utiliser des « données sensibles » qui nécessitent un niveau de protection plus élevé telles que informations sur votre santé, notamment la reconnaissance de travailleurs handicapés (RQTH).

4. Comment collectons-nous les données personnelles ?

La collecte des données personnelles se fait directement auprès de vous dès lors que vous postulez à un emploi, ces données sont celles communiquées dans les CV, les formulaires de candidature, les entretiens vidéo ou des lettres de motivation.

5. Quand et pourquoi nous utilisons les données personnelles

Nous utilisons vos données personnelles uniquement lorsque la loi nous le permet. Le plus souvent, dans les cas suivants :
– Pour se conformer à une obligation légale
– Intérêt légitime : quand cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) et que vos intérêts et vos droits fondamentaux ne l’emportent pas sur ces intérêts.
– Etape précontractuelle : lorsque cela est nécessaire à la préparation et la conclusion d’un contrat de travail ou de tout autre type de contrat

Dans les situations suivantes qui sont susceptibles d’être rares, notamment lorsque nous devons protéger vos intérêts vitaux (ou ceux d’une autre personne).

Les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles sont listées ci-dessous avec la référence à une base légale clé pour chaque traitement :
– Identifier les candidats pour des emplois potentiels ainsi que pour des fonctions qui pourraient être disponibles à l’avenir. (Intérêts légitimes)
– Prendre des décisions relatives à votre recrutement ou à votre nomination (Intérêts légitimes)
– Déterminer les conditions de travail. (Intérêts légitimes)
– Vérifier que vous êtes légalement autorisé à travailler au France. (Obligations légales)
– Prévenir la fraude. (Intérêts légitimes)
– Mener des vérifications de contrôle préalables à l’emploi. (Intérêts légitimes)
– Réaliser les contrôles relatifs à l’égalité des chances. (Obligations légales)
– Se conformer aux obligations légales ou règlementaires qui nous incombent en matière d’embauche, telles que celles relatives aux candidats en situation de handicap. (Obligations légales)
– Traiter les différends juridiques vous concernant et protéger nos droits selon les conditions permises par la loi. (Intérêts légitimes)
– Se conformer aux obligations en matière de santé et de sécurité. (Obligations légales)
– Conserver et tenir à jour les dossiers en lien avec nos procédures de recrutement. (Intérêts légitimes)

Certains des motifs de traitement susmentionnés peuvent être mutualisés et plusieurs de ces motifs peuvent ainsi justifiant l’utilisation de vos données personnelles.
En outre, nous identifions une base légale spécifique pour traiter les données sensibles. Pour plus de détails, consultez la section ci-dessous “Quand et comment nous utilisons des données sensibles”.

6. En cas de refus à fournir vos données personnelles

Si vous ne nous fournissez pas certaines données personnelles demandées, nécessaires à l’étude de votre candidature (telles que les preuves de vos qualifications ou de vos antécédents professionnels), nous ne serons pas en mesure de traiter votre candidature.

7. Quand et comment nous utilisons des données sensibles

Les « données sensibles » nécessitent des niveaux de protection plus élevés. Nous devons disposer de justifications spécifiques pour collecter, stocker et utiliser ce type d’informations. Nous avons mis en place et maintenons une politique, des documents et des dispositifs de sécurité appropriés lorsque nous traitons de telles informations. Nous sommes amenés à traiter des « données sensibles » dans les cas suivants :
– Lorsque nous devons nous acquitter de nos obligations légales en lien avec les données de santé. (Obligations légales)
– Consentement explicite : dans un nombre limité de cas, avec votre consentement écrit explicite.
– Plus rarement : Lorsque cela est nécessaire en relation avec des réclamations légales, lorsque cela est nécessaire à la protection de vos intérêt vitaux (ou ceux de quelqu’un d’autre) et que vous n’êtes pas en mesure de donner votre consentement, lorsque vous avez déjà rendu l’information publique.

Nous utilisons vos données sensibles de la manière suivante et pour les motifs légaux suivants :
– Nous utiliserons des informations vous concernant sur votre statut d’invalidité ou de handicap s’il nous était nécessaire de réaliser des ajustements appropriés pendant la procédure de recrutement, par exemple pour vous permettre de réaliser des évaluations en ligne ou d’être présent aux entretiens. (Droits et obligations relatifs au droit du travail)

8. Devons-nous disposer de votre consentement ?

Nous n’avons pas besoin de votre consentement si nous utilisons vos informations personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Dans un nombre limité de cas, nous pouvons solliciter votre consentement écrit pour nous permettre de traiter certaines données sensibles. Si tel était le cas, nous vous fournirions toutes les précisions concernant les données nécessaires et la finalité de cette demande, afin que vous puissiez donner votre consentement éclairé. Le fait de consentir à notre demande ne constitue pas une condition essentielle à quelque contrat que ce soit passé avec nous.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment – veuillez consulter la section « Droit de retirer votre consentement » ci-dessous pour plus de détails.

9. Informations relatives aux condamnations criminelles et aux infractions

Nous n’utilisons pas d’informations de ce type.
Nous pouvons recueillir des renseignements en matière pénale, s’il y a lieu, compte tenu de la nature de la fonction et si la loi nous permet de le faire. De manière générale, nous collectons ce type de données pour remplir nos obligations légales ou exercer des droits en relation avec l’emploi et à condition que nous soyons en conformité avec la politique de protection des données de Kingfisher.
Plus rarement, nous pouvons utiliser des informations à des condamnations pénales lorsque cela est nécessaire au regard d’une procédure légale ou nécessaire à la protection de vos intérêts vitaux (ou de ceux d’une autre personne) et que vous n’êtes pas en mesure de donner votre consentement ou que vous avez déjà rendu l’information publique.

10. La prise de décision automatisée

Nous n’utilisons pas de processus de ’décision automatisée’. Nous entendons par ‘décision automatisée’ le fait qu’un système électronique utilise des informations personnelles en vue de prendre des décisions significatives sans intervention humaine. Nous serions autorisés à utiliser la prise de décision automatisée dans les circonstances suivantes :

– Lorsque nous vous avons notifié la décision et vous avons donné un délai de 1 mois pour soumettre une demande de réexamen ou une nouvelle décision qui ne reposerait pas uniquement sur un traitement automatisé.
– Lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat vous concernant et que des mesures appropriées sont en place afin de garantir vos droits.
– Dans un nombre limité de cas, avec votre consentement écrit explicite et lorsque des mesures appropriées sont en place afin de garantir vos droits.

Vous ne serez pas soumis à des décisions ayant un impact personnel significatif basées uniquement sur la prise de décision automatisée à moins que nous disposions d’une base légale pour ce faire et que nous vous l’ayons notifié.

11. Le partage des informations personnelles avec les tierces parties

Nous ne partageons vos données personnelles avec des tiers qu’à des fins de traitement de votre candidature pour vous fournir des services de recrutement.

Nous divulguons vos informations à caractère personnel aux clients qui ont des postes vacants susceptibles de vous intéresser.

12. Le transfert de vos données personnelles en dehors de l’UE

Vos données personnelles peuvent être transférées, conservées et traitées dans un ou plusieurs pays en dehors de l’Espace Economique Européen, notamment dans des pays qui n’offrent pas de protection équivalente des données personnelles. Dans ces conditions, nous adoptons des mesures pour assurer une protection adéquate de vos données personnelles conformément à la loi.

13. La sécurité de vos données personnelles

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d’éviter que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou accessibles de façon non autorisée, modifiées ou divulguées. En outre, nous limitons l’accès à vos données personnelles aux collaborateurs, prestataires et autres tiers dont la mission justifie qu’ils y aient accès. Ils ne traitent vos données personnelles que selon nos instructions et sont tenus à un devoir de confidentialité. Pour plus de détails sur ces mesures, veuillez nous contacter en utilisant la section “Comment nous contacter” ci-dessous.
Nous avons mis en place des procédures pour gérer toute violation présumée de la sécurité des données et nous vous aviserons, ainsi que tout organisme de réglementation compétent, d’une violation si nous sommes légalement tenus de le faire.

14. Combien de temps utilisons-nous vos données personnelles

Si votre candidature n’est pas retenue, nous conservons vos données personnelles pour une durée de 24 mois après réception de votre candidature. Nous conservons vos données personnelles pendant cette durée afin de pouvoir démontrer en cas de réclamation, l’absence de comportement discriminatoire sur des motifs interdits, l’existence d’une procédure de recrutement juste et transparente. A l’issue de cette période, nous détruisons en toute sécurité vos données personnelles conformément aux politiques et aux normes de conservation des documents d’Axeme.
Si nous souhaitions conserver vos données personnelles et votre dossier, dans l’hypothèse d’une opportunité d’emploi qui pourrait survenir dans le futur et pour laquelle nous pourrions réexaminer votre candidature, nous vous écrirons séparément, sollicitant votre consentement afin de conserver vos données personnelles pour une durée déterminée sur cette base.Si votre candidature est retenue, les données personnelles recueillies pendant le processus de recrutement seront transférées dans votre dossier « collaborateur » et conservées à minima pendant toute la durée contractuelle. Les durées pendant lesquelles les données personnelles des collaborateurs sont conservées vous seront précisées dans la politique de confidentialité des données des collaborateurs, intérimaires et prestataires.

15. Vos droits relatifs aux données personnelles

La loi vous autorise à vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances, notamment lorsqu’il existe un élément dans votre situation vous incitant à vous opposer au traitement sur ce motif. Vous avez également le droit de vous opposer lorsque nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing direct.

Vous disposez également des droits suivants :
– Demander l’accès à vos données personnelles (couramment appelé « l’exercice du droit d’accès aux données »). Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons vous concernant et de vérifier que nous les traitons conformément aux exigences légales.
– Demander la modification des données personnelles que nous détenons vous concernant. Cela vous permet de demander la correction de toute donnée incomplète ou inexacte que nous détenons vous concernant.
– Demander l’effacement de vos données personnelles (« Droit à l’oubli »). Cela vous permet de nous demander de supprimer ou de retirer les données personnelles lorsque, par exemple, nous n’avons aucune raison de continuer à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos données personnelles lorsque vous avez exercé votre droit d’opposition au traitement (voir ci-dessus). Veuillez noter que ce droit peut ne pas s’appliquer dans certaines situations, notamment si nous sommes légalement tenus de conserver vos données ou si la donnée est nécessaire en cas d’action en justice
– Demander la restriction du traitement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement des données personnelles vous concernant, par exemple lorsque vous souhaitez que nous établissions l’exactitude ou la raison du traitement de ces informations.
– Demander le transfert de vos données personnelles à un autre tiers.

Vous pouvez sans frais accéder à vos données personnelles et faire valoir vos droits. Cependant, nous pouvons vous facturer des frais raisonnables en cas de demande infondée ou excessive. Nous pouvons également refuser de traiter votre demande dans ces circonstances.

Nous pourrions avoir besoin de vous demander des informations spécifiques pour confirmer votre identité et garantir l’exercice de vos droits. Il s’agit là d’une mesure de sécurité supplémentaire appropriée pour nous assurer que vos données personnelles ne soient pas divulguées à des personnes non autorisées.

Si vous souhaitez exercer ces droits, merci de nous contacter selon les modalités décrites dans la section “Comment nous contacter” ci-dessous.

16. Le droit de retirer votre consentement

Dans le nombre limité de cas où vous auriez donné votre consentement pour la  collecte, le traitement et le transfert de vos données personnelles pour une finalité déterminée, vous êtes en droit de retirer votre consentement pour ce traitement particulier à tout moment. Pour retirer votre consentement, veuillez nous contacter selon les modalités décrites dans la section “Comment nous contacter” ci-dessous.
Après réception de votre demande relative au retrait de votre consentement, nous ne traiterons plus vos données personnelles pour ces finalités initialement acceptées, sauf si nous avons un autre fondement légal pour le faire.

17. Comment nous contacter

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité les modalités de gestion de vos données personnelles, ou encore si vous souhaitez exercer l’un des droits décrits dans la section “Vos droits relatifs à vos informations personnelles” ci-dessus, merci de nous contacter par l’un des moyens ci-dessous :

– Nous envoyer un courriel à l’adresse contact@axemerh.com
– Nous écrire à l’adresse postale suivante: 10 allée de la bellardière 95220 Herblay contact@axemerh.com

18. Mise à jour de cette politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique régulièrement. La dernière version est affichée sur notre site web.

19. Cookies

Dans le cadre de ce site, il est fait usage de cookies. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier mais a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés que dans le but d’améliorer notre site afin de mieux répondre à vos besoins. Nous vous rappelons que vous pouvez  vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en désactivant sur votre navigateur l’acceptation des cookies.

20. Garanties et responsabilités

La Société s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site soient exactes et mises à jour. Cependant, la Société ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. La Société n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. La Société décline également toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de sites liés au Site.

En aucun cas, la Société ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site. Notamment, la Société décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’acte frauduleux de tiers (tels que intrusion) à partir du Site.

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